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Quatre ans pour écrire une nouvelle constitution cantonale, cela paraissait largement suffisant aux élu.e.s de 2018. Mais le temps avance vite et nous sommes déjà en mai avec seulement le règlement approuvé et la nomination du secrétaire général entériné lors de la deuxième séance plénière de la Constituante en avril 2019, j’y reviendrai en fin d’article. Une troisième rencontre du plénum au début juin va permettre de désigner les organes du bureau ainsi que la composition et les responsables des commissions qui seront au nombre de dix.
Le travail du bureau transitoire a été conséquent et ses membres, dont Gaël Bourgeois, peuvent être vivement remerciés. Seule petite ombre au tableau, des actions individuelles pour contester les décisions communes pourtant avalisées par la majorité. Chaque constituant.e attend maintenant impatiemment de connaître la commission dans laquelle il ou elle aura la chance de siéger. Le travail sera très conséquent et nécessitera également des séances plénières riches et animées pour consolider cette construction pour le futur et le passage devant le peuple valaisan. Bien entendu le groupe PS-GC n’est pas resté les bras croisés et, dès janvier, s’est attelé au travail non seulement pour soutenir l’action de son représentant au bureau transitoire, mais aussi pour étudier les contenus du règlement et des futures commissions. Pour terminer ce petit papier, j’aimerais faire part d’un mauvais sentiment voire d’une crainte qui me titille : que certaines personnes arrivent avec des solutions toutes faites, sans ouverture et que les partis qui ne voulaient pas d’une Constituante veuillent imposer « leur loi du plus fort » aux autres élu.e.s désirant écrire tous ensemble le futur de ce canton dans un esprit neuf et d’ouverture. Cela s’est malheureusement déjà montré lors de la séance plénière d’avril avec d’importantes tentatives de blocages : demande de report de session, nombreuses interventions polémistes, anathèmes jetés de part et d’autre. Fort heureusement tout ce théâtre a fatigué la majorité qui a préféré accepter la parité homme/femme pour le collège présidentiel, le langage épicène pour tous les textes ainsi qu’une commission dédiée à la participation citoyenne hors constituante. Finalement donc un bon début, un très bon début même. Jean-Marc Dupont Gauche Citoyenne « C’est un joli nom camarade. C’est un joli nom, tu sais », chantait Jean Ferrat il y a tout juste 50 ans. Je suis bien d’accord avec lui. En plus d’être le symbole évocateur d’une belle amitié, « camarade » est le plus exemplaire des mots épicènes. Il désigne l’homme ou la femme, l’homme et la femme, le féminin ou le masculin sans jamais changer d’orthographe. Un rêve pour écrire des textes de lois !
Le français n’est sans doute pas assez riche pour rédiger toute une Constitution au moyen de mots épicènes, mais il existe aujourd’hui des formulations étudiées et choisies qui permettent de déjouer le piège de nos vieilles habitudes patriarcales. Dans une directive parue en 2015, le comité directeur de la HEP* Vaud demande que soit utilisé un langage épicène pour la rédaction de documents. Il s’en explique : « on parle de langage épicène pour désigner un langage non sexiste, qui rend visible autant le féminin que le masculin, de manière à respecter le principe d’égalité ». L’utilisation de ce même langage épicène doit être une priorité pour l’écriture de la Constitution valaisanne en cours d’élaboration. D’aucuns diront que la pratique actuelle en la matière suffit : mettre en préambule ce chaque texte officiel, la formule consacrée : « Les termes utilisés dans ce document désignent indifféremment l’homme et la femme ». Mais non, cela ne suffit pas. Si cette phrase dédouane l’auteur·e de la publication, elle n’interpelle plus depuis longtemps les personnes qui la lisent, tellement elle est devenue transparente et creuse. Dans un ouvrage intitulé Parlez-vous franglais, Etiemble rapporte ce propos tenu en 1951 par un colonel qui avait pour mission de faire travailler ensemble des militaires de différentes nationalités et qui, bien entendu, devaient se comprendre : Ne dites pas « pensez d’abord de même, vous trouverez ensuite une expression commune ». Non, « trouvez une expression commune et bientôt vous penserez de même ». Ainsi fait-il remarquer que l’usage des mots participe à l’éducation et à la formation, façonne l’esprit et la mentalité. C’est un paradoxe de citer un colonel pour faire avancer la cause du langage épicène en faveur de l’égalité homme/femme, mais finalement seule importe la bonne compréhension d’un langage commun. Par ailleurs, l’importance de la justesse de ce langage dans notre vie quotidienne est reconnue et démontrée par de nombreuses études. Pourquoi, par exemple, ne pas remplacer "les enseignants", terme utilisé pour désigner à la fois les femmes et les hommes, par une locution reconnue comme épicène : "le corps enseignant" ? La partie est loin d’être gagnée, le poids de l’histoire n’étant pas le moindre des obstacles… En 1647, dans son ouvrage « Remarques sur la langue française » Claude Favre de Vaugelas clame, le plus naturellement du monde : « Le genre masculin étant le plus noble, il doit prédominer chaque fois que le masculin et le féminin se trouvent ensemble. » Cette déclaration fait suite au triomphe de la monarchie absolue. Mais la révolution française, elle non plus, n’a pas su résoudre le problème du « comment faire » lorsqu’un système prône à la fois l’égalité, la fraternité entre les hommes et l’enfermement, l’infériorisation des femmes… Elle a répondu à cette situation simplement en décidant de faire disparaître du vocabulaire les instances au féminin. On avait pu espérer un moment que grâce à la déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne en 1789, il en irait autrement de l’égalité. Finalement ce sont les « Droits de l’Homme et du Citoyen » que l’on décréta… L’égalité des sexes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 14 juin 1981… Mais la simple égalité salariale n’est toujours pas acquise et au rythme où elle évolue en Suisse, il faudra attendre 60 ans pour que cette équité soit enfin atteinte. L’égalité est donc un droit depuis 38 ans. Il serait temps que l’un de ses symboles les plus pertinents, à savoir le langage, soit mis en adéquation avec le système sociétal. Le linguiste Alain Rey relève que : « cela fait sans doute de la peine aux professeur·e·s de français, mais tant pis : c’est l’usage qui prime… Le système signifiant qu’est la langue doit être en accord avec le système auquel il renvoie. Si la réalité sociale évolue, il faut changer le système de représentation qu’est la langue. » N’en déplaise aux puristes et aux grincheux, parmi lesquels je classerais volontiers le philosophe polémiste Raphaël Enthoven, qui pense qu’un lifting du langage ne pourra jamais abolir « les injustices du passé en supprimant leur trace». Heureusement, d’autres, comme Raphaël Haddad** soutiennent des idées plus novatrices : «L’idée de l’écriture inclusive est de redonner de la place au féminin, de s’affranchir du masculin générique, neutre, qui est englobant», Alors, qu’attendre d’une rédaction épicène de la Constitution valaisanne ? Tout d’abord, écrire d’emblée un texte législatif en langage épicène est beaucoup plus naturel et facile que de reprendre un texte au masculin et de le rendre épicène. Profitons donc de l’opportunité de cette page blanche de la Constitution pour le faire… Ensuite, un texte en langage épicène permet à toutes et à tous de se sentir concerné·e·s et auteur·e·s de ce texte. Les femmes auront plus de facilité à s’incarner dans le discours de cette Constitution. Enfin, la féminisation des fonctions dans un texte législatif permet aux femmes d’imaginer plus naturellement que cette fonction est aussi pour elles. Si on entend toujours parler de « président », il faut une sacrée force mentale pour s’imaginer en présidente ! Durant la campagne pour la Constituante, nous avons partout lu et entendu que le Valais devait se donner un texte moderne, qui puisse durer, une Constitution d’ouverture. Appliquer le langage épicène est une belle manière de mettre en pratique ces promesses et partant, de respecter la population valaisanne tout entière. * HEP, Haute Ecole Pédagogique **Raphaël Haddad, fondateur de l’agence de communication Mots-Clés, auteur d’un manuel d’écriture inclusive- Janine Rey-Siggen Après une belle séance constitutive le 17 décembre 2018, empreinte d’une émotion à la hauteur du rendez-vous historique, les membres de la Constituante attendent d’entrer dans le vif du sujet. On le sait, le Bureau provisoire est chargé de la double tâche de sélectionner et de proposer au plenum l’engagement du secrétariat permanent, d’une part, et de mettre sur pied les règles de son futur fonctionnement, d’autre part. On l’entend par ailleurs, l’ambiance entre les membres de ce premier cénacle est bonne et ouverte, prometteuse, à part une escarmouche rendue publique, de veine calimérienne, qui discrédite en premier lieu son auteur.
Le rôle du ou de la secrétaire permanent-e sera primordial. Un véritable carrefour nécessaire de tous les flux qui animeront le grand œuvre de la Constituante. Son choix devra donc se faire avec grande attention. La rédaction du règlement de la Constituante est tout autant d’importance capitale. En vrac : quels seront les organes de l’assemblée et comment seront définies leurs compétences respectives, en termes d’élection par exemple ? Comment les sujets des discussions seront-ils répartis entre commissions thématiques, au nombre de combien ? Comment les membres pourront-ils s’organiser, en groupes, en cercles ou autres, et comment pourront-ils se faire représenter équitablement aux postes-clés de cette grande machine ? Comment le travail indispensable de coordination de tout ce qui ne manquera d’être produit pourra-t-il être assuré ? Quel degré de transparence la Constituante veut-elle, doit-elle offrir aux citoyen-nes et quelle part de participation de la société civile désire-t-elle mettre en œuvre, et avec quels moyens ? La Constituante sera-t-elle itinérante pour mieux aller à la rencontre des gens pour qui elle rédige le texte légal fondamental ? Quelles seront les relations de la Constituante avec les autres corps constitués de l’Etat ? Voilà déjà quelques thèmes en chantier sur la table du Bureau provisoire. Leur résolution n’a pas une portée limitée aux seules règles de fonctionnement de la Constituante. Elle est déjà révélatrice de l’intention qui animera ses travaux pendant quatre ans : plus ou moins ouverte ou repliée sur ce qui est déjà connu, plus ou moins audacieuse ou imprégnée de mécanismes de fonctionnements anciens. Avant le cœur du débat, les membres de la Constituante doivent réussir ce premier rendez-vous et démontrer qu’ils sont les bonnes personnes élues. Pour savoir ensuite rédiger de la bonne façon le bon texte que l’on attend d’eux. Olivier Derivaz La Constituante valaisanne avait à peine prêté serment que le bureau transitoire entamait ses travaux. Celui-ci est en charge des travaux préparatoires visant à organiser les travaux de la future Constituante.
Au programme notamment, toutes les démarches pour mettre au concours, trier les dossiers, auditionner le ou la futur-e secrétaire générale de la Constituante. Si ce poste clef sera, au final, nommé par l’ensemble des élu-e-s, en plénum, toute la phase initiale dépend du bureau transitoire. Vous verrez donc prochainement paraître l’annonce et le profil recherché. Le Bureau transitoire doit également réfléchir aux autres postes (300 %) attribués par le Grand Conseil. Ceux-ci devront être répartis entre des fonctions administratives, des fonctions de juristes ou encore des secrétaires de commissions. L’autre tâche importante du Bureau transitoire sera de faire une proposition pour le règlement de la Constituante. Celui-ci devra encadrer les travaux des constituant-e-s pour les quatre prochaines années et définir une feuille de route. Mais le plus surprenant dans tout cela, c’est la dynamique qui anime ce bureau. Au-delà des tâtonnements inévitables lorsque les règlements et fonctionnements qui doivent guider nos décisions ne sont pas encore arrêtés, on y rencontre des discussions et dialogues particulièrement ouverts. Ainsi, les groupes n’hésiteront pas à échanger, bien avant leurs discussions, les réflexions déjà menées, les documents qui pourraient être utiles et nourrirent de manière constructive les discussions à venir. Là où le fonctionnement du Grand Conseil à tendance à cristalliser les positions, les réflexions et les discussions, la dynamique de ces premières séances du bureau transitoire est particulièrement intéressante ! Espérons qu’elle s’installe pour la durée des travaux, à savoir quatre ans. Pour le Groupe socialiste et Gauche citoyenne, il en va de même. Les premières rencontres ont été efficaces, avec des élu-e-s bien préparés et motivés, ce qui laisse présager d’un travail intensif au cours des prochaines années, afin de proposer aux Valaisannes et Valaisans une nouvelle Constitution pour un Valais tourné vers l’avenir, progressiste et solidaire ! Gaël Bourgeois |
