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Echos de la Constituante 

La Constituante prête à entrer dans le vif du sujet

6/14/2019

 
​Avec l’adoption de son règlement et la nomination de ses organes, la Constituante est désormais prête à s’atteler à la révision de la charte fondamentale. Le travail en commission devrait débuter avant la pause estivale.
 
Loin d’être un document de pure forme, le règlement de la Constituante, adopté lors de la séance plénière du 29 avril, fixe les règles du jeu et détermine la manière de travailler de l’assemblée. S’éloignant du projet du Conseil d’État, le règlement adopté est plutôt innovant. Il prévoit notamment un collège présidentiel de deux hommes et deux femmes, l’écriture épicène, la tenue d’un registre d’intérêts et la transparence des travaux ainsi que la création d’une commission de la participation citoyenne. Abstraction faite des tentatives d’obstruction de l’UDC, qui a refusé toute nouveauté, les groupes se sont entendus sur la plupart des points. L’adoption de ce règlement donne ainsi un premier signal positif pour la suite des travaux. Alors qu’on avait (un peu vite) rangé le PDC dans le « camp des conservateurs », il s’est montré ouvert aux innovations proposées, du moins sa composante romande. Fait intéressant, c’est aussi le groupe qui a le plus donné la parole aux femmes lors de cette première séance. Reste à savoir si cet état d’esprit est durable et si le « camp des progressistes » sera suffisamment fort pour faire passer des réformes ambitieuses dans les domaines institutionnel, social et économique.
 
Autre étape importante avant le début des travaux à proprement dit : la nomination des organes de la Constituante. Avec le mandat de respecter la concordance et la force des groupes au sein de l’Assemblée, les délégués des partis sont parvenus à proposer une clé de répartition des quatre membres du collège présidentiel et des 20 présidents et vice-présidents des commissions thématiques. Notre groupe sera bien représenté. Olivier Derivaz assumera la présidence de la commission des institutions judiciaires et Janine Rey-Siggen la vice-présidence de celle consacrée au Grand Conseil. Gaël Bourgeois reste membre du Bureau, en qualité de président du groupe PS et Gauche citoyenne. Pour ma part, j’aurai le plaisir de siéger au sein de la commission de la participation citoyenne. A noter que notre groupe devrait être représenté au collège présidentiel durant la 2ème moitié des travaux. Cet équilibre délicat entre forces politiques, genres et régions et le choix des personnes ont été actés par l’assemblée plénière lors de sa séance du 5 juin.
 
Fabien Thétaz

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