La Connstituante en 1ère lecture, prudente…

Les travaux de la constituante avancent, la première lecture a commencé cet automne.
D’une part la lecture de détail de la commission 1 : principe généraux, préambule et relations Eglises-Etat, d’autre part une partie de la commission 2 : droits fondamentaux. Cette dernière, pour rappel, avait vu son entrée en matière rejetée par le plénum lors de la lecture de principes et remplacée par une version prête à l’emploi rédigée par le groupe VLR.
Commission 1 : Concernant le noeud du débat publique, malheureusement mais sans surprise, le préambule demeure dans sa version proposée par la majorité de la commission : « au nom de Dieu tout puissant » suivi d’une partie narrative.
Dans le chapitre sur les buts de l’état, la proposition d’ajout de la neutralité carbone comme visée de l’état est balayée. Cette notion semble en effet, pour l’assemblée, trop inatteignable, trop extrême voir pour certains inutile. Or, elle semblait et semble encore pour notre groupe, nécessaire car posant un but clair à l’Etat de prise de position en matière climatique mais aussi une urgence d’action et de mesures concrètes. En revanche, ce chapitre mentionnera quand même le développement durable, ce qui est déjà une avancée.
Pour le financement de l’Eglise, la proposition pour que les frais de cultes soient prélevés sur base volontaire, comme un impôt séparé et transparent, a été refusée. Ce principe voulait que l’Etat finance les prestations de l’Eglise à la population mais pour le reste, que l’impôt volontaire soit mis en place sans financement supplémentaire de l’Etat et des communes. Pour l’opposition, l’argument de l’indivisibilité de l’impôt prédominait, en plus de la volonté de conserver le financement de l’Etat qui pour elle est nécessaire car « l’Eglise a un rôle et une utilité forte dans le canton ».
Sur une note plus réjouissante, la langue des signes a été introduite dans le chapitre des langues. L’Etat et les communes devraient alors la soutenir et donner de l’accessibilité aux personnes nécessitant ce biais de communication.
Commission 2 : 
L’interdiction des discriminations est conservée dans sa version originale, mentionnant une liste particulière de discrimination. La commission pense en effet que cette liste permet de montrer aux personnes victimes de ces discriminations un soutien particulier et une volonté du Canton de n’exclure personne et de ne pas tolérer la haine.
Le droit à la vie a lui aussi été conservé avec la mention de fin de vie dignement choisi, garantissant l’accès notamment au suicide assisté ou le soutien des soins palliatifs par exemple.
Finalement le droit à l’enfant comporte désormais le droit de l’enfant d’être entendu dès son plus jeune âge et non seulement sur la base de sa capacité de discernement comme le désirait l’opposition.
À voir maintenant la suite de cette première lecture avec des points de tentions, mais pourtant centraux pour dessiner le futur du canton. On peut mentionner par exemple, le droit de vote des étranger-ère·s, plusieurs articles dans plusieurs rapports concernant l’égalité femmes-hommes autant en politique que dans la vie publique. Toutes les questions environnementales restent encore à discuter aussi.
Rien n’est encore joué, reste encore des débats en commission et la seconde lecture pour espérer encore défendre et négocier plusieurs sujets fondamentaux.

Lucile Curdy