Et si le Valais inscrivait le congé parental dans sa Constitution ?

 

 

Un congé paternité de deux semaines vient d’être accepté par les chambres fédérales en septembre dernier. Il devrait être introduit le 1 juillet 2020 ou, au plus tard, le 1er janvier 2021. Il s’agit-là d’un « premier succès d’étape » car il faut se rappeler d’où l’on vient. Jusqu’en 2016, le Parlement a rejeté pas moins d’une trentaine d’interventions sur ce sujet.
En revanche, ce premier succès permet d’enchaîner sur un nouveau projet beaucoup plus ambitieux ! En effet de nombreux milieux l’admettent désormais : dix jours de congé pour le papa, c’est certes beaucoup mieux qu’un seul, comme le prévoit le Code des obligations mais cela ne suffira pas à mettre en place une véritable politique familiale.
Mesure visant à soutenir la famille, le congé parental a largement fait ses preuves dans les pays scandinaves où le concept s’est développé depuis les années 70 déjà. Il consiste à mettre son activité professionnelle en pause au moment de la naissance de son enfant tout en bénéficiant d’une garantie de l’emploi et d’une compensation de son revenu. Selon les pays, la réglementation peut varier en ce qui concerne la durée du congé, le montant de la compensation et la répartition entre les parents pour pouvoir en bénéficier. La prise de ce congé par les pères est devenue obligatoire dans tous les pays nordiques à l’exception de la Finlande. La Suisse est très en retard à cet égard. La comparaison entre pays de l’OCDE la classe à l’antépénultième rang, soit juste devant le Mexique et les Etats-Unis.

A ce jour, le congé parental n’a été supprimé dans aucun des pays qui l’avaient introduit. Actuellement, la moitié des 36 pays de l’OCDE proposent un congé d’au moins 43 semaines.
Le congé parental vise avant tout à une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle. La faiblesse des mesures de soutien aux familles entraîne une perte de main-d’œuvre pour notre économie et nie l’importance de la relation parents-enfants et ses répercussions sur le développement du jeune enfant.
La COFF (commission fédérale de coordination pour les questions familiales) a élaboré en 2018 un argumentaire et des recommandations allant dans ce sens basé sur des études récentes.[1]

En outre, le Conseil fédéral a établi un rapport en réponse au postulat déposé par la conseillère fédérale aux Etats Anita Fetz le 6 juin 2011 (Congé parental et prévoyance familiale facultatifs) Le postulat demandait au Conseil fédéral d’examiner un nouveau modèle de congé parental financé par l’épargne individuelle et accompagné de mesures fiscales. Il a été accepté et dès lors, une analyse approfondie a été entreprise afin de dresser un état des lieux comparatif de différents modèles de congé parental et d’en faire apparaître les avantages et les inconvénients respectifs. C’est ainsi que huit différents modèles financés par les APG et/ou une nouvelle possibilité d’épargne individuelle défiscalisée et/ou les avoirs du 3ème pilier ont été étudiés.

Si certains de ces modèles règlent de manière exhaustive au niveau fédéral le droit au congé et son indemnisation, certains autres « permettent aux cantons, en fonction du libellé des dispositions adoptées, d’introduire sur leur territoire des prélèvements paritaires cantonaux pour financer un congé parental ou d’en compléter le financement ». p 63
C’est ainsi que la question de l’introduction d’un congé parental cantonal est actuellement à l’étude à la commission de la Constituante qui se penche sur les tâches sociales de l’état.

Corinne Duc-Bonvin

[1] https://ekff.admin.ch/fr/documentation/conge-parental-allocations-parentales/