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La commission des droits politiques de la Constituante, à laquelle j’appartiens, a adopté en fin d’année passée le droit de vote des étranger·ère·s ainsi que le droit de vote à 16 ans. Plus précisément, le modèle adopté par la commission prévoit le droit de vote des étranger·ère·s, mais pas d’éligibilité, au plan cantonal ainsi que le droit de vote et d’éligibilité au plan communal, mais pas à la fonction de président·e de commune. Pour bénéficier de ces droits, les étranger·ère·s devraient être titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C) et domiciliés dans le canton depuis un an. Les jeunes dès 16 ans pourraient aussi bénéficier du droit de vote au plan cantonal et communal, mais pas du droit d’éligibilité.
Ces dispositions, adoptées à une courte majorité de la commission, constitueraient une réelle avancée pour la vie démocratique de notre canton, en faisant mieux converger cercle des habitant·e·s et cercle des décideur·euse·s. Elles favoriseraient l’intégration sociale et politique des personnes concernées. Elles offriraient des droits à des personnes qui ont déjà des devoirs similaires aux électeur·trice·s actuels. Les arguments des opposant·e·s sont bien connus et reposent en fait sur deux confusions, d’une part entre nationalité et citoyenneté, d’autre part entre majorité civile et majorité civique. Dans le premier cas, les conservateur·trice·s arguent que seule la nationalité, donc un processus de naturalisation, peut conférer des droits politiques. Or nationalité et citoyenneté ne sont pas synonymes et rien n’empêche de les dissocier. Du reste, tous les autres cantons romands attribuent des droits politiques, a minima le droit de vote communal, aux résident·e·s étrangers. À la vision ethnicisante et assimilationiste de la citoyenneté est opposé le « principe de territorialité », selon lequel c’est l’inscription durable dans un territoire et non la nationalité qui détermine l’attribution de droits politiques, considérant tous les résident·e·s permanents comme parties prenantes et co-constructeurs de la société locale. Ce modèle inclusif est une reconnaissance pragmatique de la présence importante et durable de populations étrangères en Valais (23%, dont 60% sont titulaires du permis C) et de leur contribution à la vie de notre canton. S’agissant du droit de vote à 16 ans, les opposant·e·s estiment que majorité civile et majorité civique doivent nécessairement coïncider. Là encore, ces deux notions ne sont pas synonymes et peuvent être aisément dissociées. L’Autriche et, en Suisse, le canton de Glaris, ont adopté le droit de vote à 16 ans, sans difficultés d’application. Dans les faits, il existe déjà plusieurs types de majorité qui ne correspondent pas à la majorité civile : majorité sexuelle et religieuse à 16 ans, majorité pénale dès 10 ans et possibilité de peines de prison dès 15 ans, notamment. De même, la loi donne déjà différents droits et devoirs aux jeunes dès 16 ans : payer des impôts, conduire certains véhicules, boire de l’alcool ou encore cotiser à l’AVS. D’un point de vue politique, le droit de vote à 16 ans est une mesure bienvenue de rééquilibrage d’un corps électoral vieillissant. C’est aussi un signal fort en faveur des jeunes, dont beaucoup partent s’établir hors du canton. C’est enfin une intégration à la vie politique dès la fin de la scolarité obligatoire. Les récentes manifestations pour le climat ont d’ailleurs montré que beaucoup de jeunes sont politisés et intéressés à la chose publique. La Constituante, théoriquement dominée par les conservateur·trice·s, aura-t-elle l’audace de donner un nouveau souffle à la vie démocratique de notre canton ? Réponse en plénum en avril. Fabien Thétaz Note : Les principales décisions des commissions thématiques sont consultables à l’adresse : https://www.vs.ch/web/constituante/rapports-de-seances La constituante s’est réunie en plénum le 3 octobre dernier à Visp afin d’accepter la mise en place d’un modèle de participation citoyenne. Processus qui a été élaboré par la commission de participation citoyenne et présenté à la population il y a de cela un mois. Nous y retrouvons deux formes de participation possible : les ateliers participatifs ainsi qu’une plateforme numérique.
Les ateliers ont eu pour but de proposer un espace concret aux valaisannes et valaisans pour qu’iels puissent s’exprimer sur les thématiques qui leur sont chères. Ces 6 soirées ont été organisées dans différentes villes du canton sur des sujets peu, voire non discutés dans la constitution valaisanne actuelle. Iels ont eu l’occasion d’aborder l’économie (le développement, la recherche, l’innovation…) l’environnement (le climat, les ressources naturelles, l’aménagement du territoire…) et le social (famille, logement, santé, culture, intégration…). Les habitant. e. s du Valais ont ainsi pu se rendre dans ces événements et émettre leurs souhaits, points de vue, idées concernant ces éléments. La plateforme informatique, elle, propose un espace de consultation divisé en dix catégories, correspondant aux dix commissions thématiques évoluant au sein de la constituante. Tout un chacun. e peut donner son avis sur différentes questions plus précises et faire part de ses suggestions. On retrouve par exemple dans le regroupement dédié aux « droits fondamentaux, droits sociaux et société civile » une question qui avait animé quelques séances de la commission en charge des droits fondamentaux, celle de l’anthropocentrisme des droits fondamentaux. Nous nous interrogions sur le fait de savoir si ces droits ou du moins certains de ceux-ci peuvent, ou doivent, s’ouvrir à d’autres entités que les êtres humains. Nous réfléchissions dans notre cas de la possibilité d’accorder des droits fondamentaux à la nature ou aux animaux. Ce sujet avait été longuement débattu et comprenait un enjeu central pour le Valais actuel et de demain, celui de la place que doit avoir cet environnement dans lequel nous vivons. Nous avons alors pu transmettre cette thématique à la commission de participation citoyenne afin de sonder l’opinion de la population. On peut aujourd’hui répondre via la plateforme à la question : « Quelle place attribuer aux animaux, aux plantes, à la nature, au climat, etc., parmi les droits fondamentaux dans la future Constitution valaisanne ? » L’avis de la population sur cette question est important, car nous seront reportées les suggestions émanant de cette consultation. Cette opinion est également primordiale sur tous les autres points et catégories de ce travail d’envergure. La participation des valaisannes et valaisans à cette nouvelle constitution en fera sa grandeur, sa richesse. Nous avons toutes et tous des connaissances spécifiques, qui font de nous des experts d’une situation ou d’un sujet. Nous sommes également toutes et tous plus sensibles à certains aspects, certains thèmes nous tiennent particulièrement à cœur et nous souhaiterions avoir notre mot à dire les concernant. Cette expertise et ce regard doivent être entendus et peuvent l’être lors de l’élaboration des règles fondamentales de notre état. La constituante va bon sens dans l’ouverture d’une démocratie plus participative. Prenez alors part à la conception de notre nouvelle constitution, allez donner votre avis sur la plateforme, amenez des propositions, indications ou souhaits. Ceux-ci seront ensuite remis sans analyse à la commission de participation citoyenne qui les transmettra aux commissions concernées. Rendez-vous sur le site valaisdemain.ch d’ici au 5 janvier, jour jusqu’auquel ladite plateforme est active. Prenons pour cette nouvelle année, toutes et tous ensemble, des bonnes résolutions pour le Valais. Caroline Reynard Un congé paternité de deux semaines vient d’être accepté par les chambres fédérales en septembre dernier. Il devrait être introduit le 1 juillet 2020 ou, au plus tard, le 1er janvier 2021. Il s’agit-là d’un « premier succès d’étape » car il faut se rappeler d’où l’on vient. Jusqu’en 2016, le Parlement a rejeté pas moins d’une trentaine d’interventions sur ce sujet.
En revanche, ce premier succès permet d’enchaîner sur un nouveau projet beaucoup plus ambitieux ! En effet de nombreux milieux l’admettent désormais : dix jours de congé pour le papa, c’est certes beaucoup mieux qu’un seul, comme le prévoit le Code des obligations mais cela ne suffira pas à mettre en place une véritable politique familiale. Mesure visant à soutenir la famille, le congé parental a largement fait ses preuves dans les pays scandinaves où le concept s’est développé depuis les années 70 déjà. Il consiste à mettre son activité professionnelle en pause au moment de la naissance de son enfant tout en bénéficiant d’une garantie de l’emploi et d’une compensation de son revenu. Selon les pays, la réglementation peut varier en ce qui concerne la durée du congé, le montant de la compensation et la répartition entre les parents pour pouvoir en bénéficier. La prise de ce congé par les pères est devenue obligatoire dans tous les pays nordiques à l’exception de la Finlande. La Suisse est très en retard à cet égard. La comparaison entre pays de l’OCDE la classe à l’antépénultième rang, soit juste devant le Mexique et les Etats-Unis. A ce jour, le congé parental n’a été supprimé dans aucun des pays qui l’avaient introduit. Actuellement, la moitié des 36 pays de l’OCDE proposent un congé d’au moins 43 semaines. Le congé parental vise avant tout à une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle. La faiblesse des mesures de soutien aux familles entraîne une perte de main-d’œuvre pour notre économie et nie l’importance de la relation parents-enfants et ses répercussions sur le développement du jeune enfant. La COFF (commission fédérale de coordination pour les questions familiales) a élaboré en 2018 un argumentaire et des recommandations allant dans ce sens basé sur des études récentes.[1] En outre, le Conseil fédéral a établi un rapport en réponse au postulat déposé par la conseillère fédérale aux Etats Anita Fetz le 6 juin 2011 (Congé parental et prévoyance familiale facultatifs) Le postulat demandait au Conseil fédéral d’examiner un nouveau modèle de congé parental financé par l’épargne individuelle et accompagné de mesures fiscales. Il a été accepté et dès lors, une analyse approfondie a été entreprise afin de dresser un état des lieux comparatif de différents modèles de congé parental et d’en faire apparaître les avantages et les inconvénients respectifs. C’est ainsi que huit différents modèles financés par les APG et/ou une nouvelle possibilité d’épargne individuelle défiscalisée et/ou les avoirs du 3ème pilier ont été étudiés. Si certains de ces modèles règlent de manière exhaustive au niveau fédéral le droit au congé et son indemnisation, certains autres « permettent aux cantons, en fonction du libellé des dispositions adoptées, d’introduire sur leur territoire des prélèvements paritaires cantonaux pour financer un congé parental ou d’en compléter le financement ». p 63 C’est ainsi que la question de l’introduction d’un congé parental cantonal est actuellement à l’étude à la commission de la Constituante qui se penche sur les tâches sociales de l’état. Corinne Duc-Bonvin [1] https://ekff.admin.ch/fr/documentation/conge-parental-allocations-parentales/ Après de longs mois consacrés à la mise en place de ses structures et à l’élaboration de son règlement, la Constituante peut se mettre véritablement au travail de fond. Les 10 commissions thématiques ont commencé à se réunir juste avant l’été. Elles devront d’ici le printemps prochain remettre un premier jet de propositions qui ne seront pas forcément rédigées sous la forme d’articles constitutionnels. Après examen par le plénum, l’ouvrage sera remis sur le métier pour un deuxième tour de reformulations, modifications et élaboration d’un texte plus définitif avant la rédaction finale de cette nouvelle Constitution en plénum.
Cette première phase est essentielle pour mettre en avant nos idées et propositions, de ne rien oublier. Pour cela, la mise en commun et le travail au sein du groupe PS-Gc sont importants. L’ambiance au sein du groupe est excellente et constructive. N’hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations et suggestions concernant les différentes commissions thématiques également en dehors du cadre des actions qui seront entreprises par la commission de participation citoyenne de la constituante. Comme l’écrit Thomas Piketty dans son dernier ouvrage (Capital et idéologie, Seuil 2019) : « L’inégalité n’est pas économique ou technologique : elle est idéologique et politique. Autrement dit, le marché et la concurrence, le profit et le salaire, le capital et la dette, les travailleurs qualifiés et non qualifiés, les nationaux et les étrangers, les paradis fiscaux et la compétitivité, n’existent pas en tant que tels. Ce sont des constructions sociales et historiques qui dépendent entièrement du système légal, fiscal, éducatif et politique que l’on choisit de mettre en place et des catégories que l’on se donne. Ces choix renvoient avant tout aux représentations que chaque société se fait de la justice sociale et de l’économie juste (). » Nous avons une chance unique de construire, par le biais de cette nouvelle constitution valaisanne un système légal, fiscal, éducatif et politique qui fasse référence à de vraies valeurs de justice sociale, de solidarité, d’égalité avec une économie responsable et véritablement écologique. La responsabilité des élus de gauche dans ce processus est donc très importante pour faire pencher la balance du bon côté. Il nous faudra beaucoup travailler, écouter, convaincre, trouver des compromis inévitables, mais sans rien céder sur ce qui fait le cœur de notre projet. Pour toutes et tous sans privilèges ! Pierre Schertenleib Avec l’adoption de son règlement et la nomination de ses organes, la Constituante est désormais prête à s’atteler à la révision de la charte fondamentale. Le travail en commission devrait débuter avant la pause estivale.
Loin d’être un document de pure forme, le règlement de la Constituante, adopté lors de la séance plénière du 29 avril, fixe les règles du jeu et détermine la manière de travailler de l’assemblée. S’éloignant du projet du Conseil d’État, le règlement adopté est plutôt innovant. Il prévoit notamment un collège présidentiel de deux hommes et deux femmes, l’écriture épicène, la tenue d’un registre d’intérêts et la transparence des travaux ainsi que la création d’une commission de la participation citoyenne. Abstraction faite des tentatives d’obstruction de l’UDC, qui a refusé toute nouveauté, les groupes se sont entendus sur la plupart des points. L’adoption de ce règlement donne ainsi un premier signal positif pour la suite des travaux. Alors qu’on avait (un peu vite) rangé le PDC dans le « camp des conservateurs », il s’est montré ouvert aux innovations proposées, du moins sa composante romande. Fait intéressant, c’est aussi le groupe qui a le plus donné la parole aux femmes lors de cette première séance. Reste à savoir si cet état d’esprit est durable et si le « camp des progressistes » sera suffisamment fort pour faire passer des réformes ambitieuses dans les domaines institutionnel, social et économique. Autre étape importante avant le début des travaux à proprement dit : la nomination des organes de la Constituante. Avec le mandat de respecter la concordance et la force des groupes au sein de l’Assemblée, les délégués des partis sont parvenus à proposer une clé de répartition des quatre membres du collège présidentiel et des 20 présidents et vice-présidents des commissions thématiques. Notre groupe sera bien représenté. Olivier Derivaz assumera la présidence de la commission des institutions judiciaires et Janine Rey-Siggen la vice-présidence de celle consacrée au Grand Conseil. Gaël Bourgeois reste membre du Bureau, en qualité de président du groupe PS et Gauche citoyenne. Pour ma part, j’aurai le plaisir de siéger au sein de la commission de la participation citoyenne. A noter que notre groupe devrait être représenté au collège présidentiel durant la 2ème moitié des travaux. Cet équilibre délicat entre forces politiques, genres et régions et le choix des personnes ont été actés par l’assemblée plénière lors de sa séance du 5 juin. Fabien Thétaz Quatre ans pour écrire une nouvelle constitution cantonale, cela paraissait largement suffisant aux élu.e.s de 2018. Mais le temps avance vite et nous sommes déjà en mai avec seulement le règlement approuvé et la nomination du secrétaire général entériné lors de la deuxième séance plénière de la Constituante en avril 2019, j’y reviendrai en fin d’article. Une troisième rencontre du plénum au début juin va permettre de désigner les organes du bureau ainsi que la composition et les responsables des commissions qui seront au nombre de dix.
Le travail du bureau transitoire a été conséquent et ses membres, dont Gaël Bourgeois, peuvent être vivement remerciés. Seule petite ombre au tableau, des actions individuelles pour contester les décisions communes pourtant avalisées par la majorité. Chaque constituant.e attend maintenant impatiemment de connaître la commission dans laquelle il ou elle aura la chance de siéger. Le travail sera très conséquent et nécessitera également des séances plénières riches et animées pour consolider cette construction pour le futur et le passage devant le peuple valaisan. Bien entendu le groupe PS-GC n’est pas resté les bras croisés et, dès janvier, s’est attelé au travail non seulement pour soutenir l’action de son représentant au bureau transitoire, mais aussi pour étudier les contenus du règlement et des futures commissions. Pour terminer ce petit papier, j’aimerais faire part d’un mauvais sentiment voire d’une crainte qui me titille : que certaines personnes arrivent avec des solutions toutes faites, sans ouverture et que les partis qui ne voulaient pas d’une Constituante veuillent imposer « leur loi du plus fort » aux autres élu.e.s désirant écrire tous ensemble le futur de ce canton dans un esprit neuf et d’ouverture. Cela s’est malheureusement déjà montré lors de la séance plénière d’avril avec d’importantes tentatives de blocages : demande de report de session, nombreuses interventions polémistes, anathèmes jetés de part et d’autre. Fort heureusement tout ce théâtre a fatigué la majorité qui a préféré accepter la parité homme/femme pour le collège présidentiel, le langage épicène pour tous les textes ainsi qu’une commission dédiée à la participation citoyenne hors constituante. Finalement donc un bon début, un très bon début même. Jean-Marc Dupont Gauche Citoyenne « C’est un joli nom camarade. C’est un joli nom, tu sais », chantait Jean Ferrat il y a tout juste 50 ans. Je suis bien d’accord avec lui. En plus d’être le symbole évocateur d’une belle amitié, « camarade » est le plus exemplaire des mots épicènes. Il désigne l’homme ou la femme, l’homme et la femme, le féminin ou le masculin sans jamais changer d’orthographe. Un rêve pour écrire des textes de lois !
Le français n’est sans doute pas assez riche pour rédiger toute une Constitution au moyen de mots épicènes, mais il existe aujourd’hui des formulations étudiées et choisies qui permettent de déjouer le piège de nos vieilles habitudes patriarcales. Dans une directive parue en 2015, le comité directeur de la HEP* Vaud demande que soit utilisé un langage épicène pour la rédaction de documents. Il s’en explique : « on parle de langage épicène pour désigner un langage non sexiste, qui rend visible autant le féminin que le masculin, de manière à respecter le principe d’égalité ». L’utilisation de ce même langage épicène doit être une priorité pour l’écriture de la Constitution valaisanne en cours d’élaboration. D’aucuns diront que la pratique actuelle en la matière suffit : mettre en préambule ce chaque texte officiel, la formule consacrée : « Les termes utilisés dans ce document désignent indifféremment l’homme et la femme ». Mais non, cela ne suffit pas. Si cette phrase dédouane l’auteur·e de la publication, elle n’interpelle plus depuis longtemps les personnes qui la lisent, tellement elle est devenue transparente et creuse. Dans un ouvrage intitulé Parlez-vous franglais, Etiemble rapporte ce propos tenu en 1951 par un colonel qui avait pour mission de faire travailler ensemble des militaires de différentes nationalités et qui, bien entendu, devaient se comprendre : Ne dites pas « pensez d’abord de même, vous trouverez ensuite une expression commune ». Non, « trouvez une expression commune et bientôt vous penserez de même ». Ainsi fait-il remarquer que l’usage des mots participe à l’éducation et à la formation, façonne l’esprit et la mentalité. C’est un paradoxe de citer un colonel pour faire avancer la cause du langage épicène en faveur de l’égalité homme/femme, mais finalement seule importe la bonne compréhension d’un langage commun. Par ailleurs, l’importance de la justesse de ce langage dans notre vie quotidienne est reconnue et démontrée par de nombreuses études. Pourquoi, par exemple, ne pas remplacer "les enseignants", terme utilisé pour désigner à la fois les femmes et les hommes, par une locution reconnue comme épicène : "le corps enseignant" ? La partie est loin d’être gagnée, le poids de l’histoire n’étant pas le moindre des obstacles… En 1647, dans son ouvrage « Remarques sur la langue française » Claude Favre de Vaugelas clame, le plus naturellement du monde : « Le genre masculin étant le plus noble, il doit prédominer chaque fois que le masculin et le féminin se trouvent ensemble. » Cette déclaration fait suite au triomphe de la monarchie absolue. Mais la révolution française, elle non plus, n’a pas su résoudre le problème du « comment faire » lorsqu’un système prône à la fois l’égalité, la fraternité entre les hommes et l’enfermement, l’infériorisation des femmes… Elle a répondu à cette situation simplement en décidant de faire disparaître du vocabulaire les instances au féminin. On avait pu espérer un moment que grâce à la déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne en 1789, il en irait autrement de l’égalité. Finalement ce sont les « Droits de l’Homme et du Citoyen » que l’on décréta… L’égalité des sexes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 14 juin 1981… Mais la simple égalité salariale n’est toujours pas acquise et au rythme où elle évolue en Suisse, il faudra attendre 60 ans pour que cette équité soit enfin atteinte. L’égalité est donc un droit depuis 38 ans. Il serait temps que l’un de ses symboles les plus pertinents, à savoir le langage, soit mis en adéquation avec le système sociétal. Le linguiste Alain Rey relève que : « cela fait sans doute de la peine aux professeur·e·s de français, mais tant pis : c’est l’usage qui prime… Le système signifiant qu’est la langue doit être en accord avec le système auquel il renvoie. Si la réalité sociale évolue, il faut changer le système de représentation qu’est la langue. » N’en déplaise aux puristes et aux grincheux, parmi lesquels je classerais volontiers le philosophe polémiste Raphaël Enthoven, qui pense qu’un lifting du langage ne pourra jamais abolir « les injustices du passé en supprimant leur trace». Heureusement, d’autres, comme Raphaël Haddad** soutiennent des idées plus novatrices : «L’idée de l’écriture inclusive est de redonner de la place au féminin, de s’affranchir du masculin générique, neutre, qui est englobant», Alors, qu’attendre d’une rédaction épicène de la Constitution valaisanne ? Tout d’abord, écrire d’emblée un texte législatif en langage épicène est beaucoup plus naturel et facile que de reprendre un texte au masculin et de le rendre épicène. Profitons donc de l’opportunité de cette page blanche de la Constitution pour le faire… Ensuite, un texte en langage épicène permet à toutes et à tous de se sentir concerné·e·s et auteur·e·s de ce texte. Les femmes auront plus de facilité à s’incarner dans le discours de cette Constitution. Enfin, la féminisation des fonctions dans un texte législatif permet aux femmes d’imaginer plus naturellement que cette fonction est aussi pour elles. Si on entend toujours parler de « président », il faut une sacrée force mentale pour s’imaginer en présidente ! Durant la campagne pour la Constituante, nous avons partout lu et entendu que le Valais devait se donner un texte moderne, qui puisse durer, une Constitution d’ouverture. Appliquer le langage épicène est une belle manière de mettre en pratique ces promesses et partant, de respecter la population valaisanne tout entière. * HEP, Haute Ecole Pédagogique **Raphaël Haddad, fondateur de l’agence de communication Mots-Clés, auteur d’un manuel d’écriture inclusive- Janine Rey-Siggen Après une belle séance constitutive le 17 décembre 2018, empreinte d’une émotion à la hauteur du rendez-vous historique, les membres de la Constituante attendent d’entrer dans le vif du sujet. On le sait, le Bureau provisoire est chargé de la double tâche de sélectionner et de proposer au plenum l’engagement du secrétariat permanent, d’une part, et de mettre sur pied les règles de son futur fonctionnement, d’autre part. On l’entend par ailleurs, l’ambiance entre les membres de ce premier cénacle est bonne et ouverte, prometteuse, à part une escarmouche rendue publique, de veine calimérienne, qui discrédite en premier lieu son auteur.
Le rôle du ou de la secrétaire permanent-e sera primordial. Un véritable carrefour nécessaire de tous les flux qui animeront le grand œuvre de la Constituante. Son choix devra donc se faire avec grande attention. La rédaction du règlement de la Constituante est tout autant d’importance capitale. En vrac : quels seront les organes de l’assemblée et comment seront définies leurs compétences respectives, en termes d’élection par exemple ? Comment les sujets des discussions seront-ils répartis entre commissions thématiques, au nombre de combien ? Comment les membres pourront-ils s’organiser, en groupes, en cercles ou autres, et comment pourront-ils se faire représenter équitablement aux postes-clés de cette grande machine ? Comment le travail indispensable de coordination de tout ce qui ne manquera d’être produit pourra-t-il être assuré ? Quel degré de transparence la Constituante veut-elle, doit-elle offrir aux citoyen-nes et quelle part de participation de la société civile désire-t-elle mettre en œuvre, et avec quels moyens ? La Constituante sera-t-elle itinérante pour mieux aller à la rencontre des gens pour qui elle rédige le texte légal fondamental ? Quelles seront les relations de la Constituante avec les autres corps constitués de l’Etat ? Voilà déjà quelques thèmes en chantier sur la table du Bureau provisoire. Leur résolution n’a pas une portée limitée aux seules règles de fonctionnement de la Constituante. Elle est déjà révélatrice de l’intention qui animera ses travaux pendant quatre ans : plus ou moins ouverte ou repliée sur ce qui est déjà connu, plus ou moins audacieuse ou imprégnée de mécanismes de fonctionnements anciens. Avant le cœur du débat, les membres de la Constituante doivent réussir ce premier rendez-vous et démontrer qu’ils sont les bonnes personnes élues. Pour savoir ensuite rédiger de la bonne façon le bon texte que l’on attend d’eux. Olivier Derivaz La Constituante valaisanne avait à peine prêté serment que le bureau transitoire entamait ses travaux. Celui-ci est en charge des travaux préparatoires visant à organiser les travaux de la future Constituante.
Au programme notamment, toutes les démarches pour mettre au concours, trier les dossiers, auditionner le ou la futur-e secrétaire générale de la Constituante. Si ce poste clef sera, au final, nommé par l’ensemble des élu-e-s, en plénum, toute la phase initiale dépend du bureau transitoire. Vous verrez donc prochainement paraître l’annonce et le profil recherché. Le Bureau transitoire doit également réfléchir aux autres postes (300 %) attribués par le Grand Conseil. Ceux-ci devront être répartis entre des fonctions administratives, des fonctions de juristes ou encore des secrétaires de commissions. L’autre tâche importante du Bureau transitoire sera de faire une proposition pour le règlement de la Constituante. Celui-ci devra encadrer les travaux des constituant-e-s pour les quatre prochaines années et définir une feuille de route. Mais le plus surprenant dans tout cela, c’est la dynamique qui anime ce bureau. Au-delà des tâtonnements inévitables lorsque les règlements et fonctionnements qui doivent guider nos décisions ne sont pas encore arrêtés, on y rencontre des discussions et dialogues particulièrement ouverts. Ainsi, les groupes n’hésiteront pas à échanger, bien avant leurs discussions, les réflexions déjà menées, les documents qui pourraient être utiles et nourrirent de manière constructive les discussions à venir. Là où le fonctionnement du Grand Conseil à tendance à cristalliser les positions, les réflexions et les discussions, la dynamique de ces premières séances du bureau transitoire est particulièrement intéressante ! Espérons qu’elle s’installe pour la durée des travaux, à savoir quatre ans. Pour le Groupe socialiste et Gauche citoyenne, il en va de même. Les premières rencontres ont été efficaces, avec des élu-e-s bien préparés et motivés, ce qui laisse présager d’un travail intensif au cours des prochaines années, afin de proposer aux Valaisannes et Valaisans une nouvelle Constitution pour un Valais tourné vers l’avenir, progressiste et solidaire ! Gaël Bourgeois |
