Réductions Individuelles des Primes : Le PSVR et le SPO aideront les assuré-es à obtenir ce à quoi elles et ils ont droit !

Le Parti socialiste du Valais romand (PSVR) et le Sozialdemokratische Partei Oberwallis (SPO) attendaient avec beaucoup d’intérêt la décision du Tribunal Fédéral qui a statué en faveur du Parti socialiste lucernois et oblige le canton de Lucerne à relever le seuil de revenu donnant droit à des réductions individuelles de primes d’assurance-maladie (subventions cantonales). Les socialistes valaisans accordent un délai d’un mois au canton pour réexaminer son approche.
 
Selon le monitorage RIP (réduction individuelle des primes) récemment publié par l’Office fédéral de la santé publique, le canton du Valais, à l’image du canton de Lucerne, ne respecte pas les exigences du Tribunal fédéral. Le chapitre 6 à la page 86 du monitorage dit littéralement : « De tous les cantons, le canton des Grisons est le seul à payer la RIP pour tous les types de ménages considérés, y compris les petits et moyens revenus. Dans neuf cantons (BE, LU, VS, GL, AR, AI, AI, AG, VS, NE), les ménages de taille moyenne n'ont pas droit à la RIP. » Étant donné que le monitorage utilise la même définition des « ménages à revenu moyen » que le Tribunal fédéral (70% du revenu cantonal médian), il y a tout du moins de très forts soupçons. Dans les cantons qui se situent en dessous de ces 70%, trop peu de personnes bénéficient d’une réduction des primes, alors qu’elles y ont droit en vertu de la LAMal.
 
Le Tribunal Fédéral déclare clairement que les cantons doivent fonder leurs réductions de primes sur le revenu médian et ne doivent pas fixer de limites arbitraires. Le PSVR et le SPO exige que le canton du Valais réexamine son approche et, le cas échéant, qu’il modifie sa pratique en conformité avec la décision du Tribunal fédéral. Le PSVR et le SPO accorde au canton un délai d’un mois pour effectuer ce travail. Passé ce délai, des procédures judiciaires seront déclenchées avec l’appui du PS suisse. Le PSVR et le SPO aideront les assuré-es à obtenir ce à quoi ils ont droit !
 
En 2013, près de 30 % de la population valaisanne bénéficiait encore de ces subsides et le canton assumait 111 millions de francs, soit 56 % de l’enveloppe globale de 197.5 millions de francs (44% étant financé par la Confédération). Cette situation s’est depuis fortement dégradée. De 2014 à 2016, le Parlement a coupé près de 50 millions de francs dans les RIP pour répondre à la cure d’austérité prônée par l’ensemble des partis bourgeois. En effet, les amendements du groupe Alliance de Gauche au Grand Conseil, proposant de rétablir le niveau des RIP, ont systématiquement été refusés par l’ensemble des partis bourgeois. Il faut se rappeler que les coupes budgétaires ont été décidées suite aux comptes 2013 et 2014, respectivement déficitaires de 54 millions et de 84 millions de francs. Il est important de souligner que ces déficits étaient totalement expliqués par des revenus fiscaux inférieurs aux prévisions budgétaires et non pas à des dépassements de charges. Depuis 2001, les gouvernements valaisans successifs ont multiplié les révisions partielles de la fiscalité des personnes physiques et morales. Plus de 70 modifications ont ainsi été mises en œuvre, totalisant près de 242 millions de francs d’allègement fiscaux cantonaux! Dans son rapport sur le compte 2013, la Commission des finances relevait le cercle vicieux de la politique budgétaire de droite : « les décisions prises en période économique favorable pèsent aujourd’hui lourdement sur les finances cantonales. Il s’avère que, lors de la mise en place de ces révisions fiscales, leurs effets ont été sous-estimés ». Fabriquer des déficits structurels artificiels par le biais de baisses fiscales et prétendre ensuite ne plus avoir de moyens pour enfin imposer des mesures d’économie a été une inacceptable tromperie envers les Valaisannes et les Valaisans.
 
L’affaire de Lucerne montre une fois de plus à quel point il est urgent de mettre en place des règles nationales contraignantes en matière de réduction des primes. Les différences cantonales, agissant au travers de coupes arbitraires, ne sont plus acceptables. Cette situation ne fait que confirmer le bien-fondé de l’initiative d’allègement des primes, lancée prochainement par le PS. » L’initiative veut inscrire dans la Constitution fédérale le fait qu’aucun ménage ne doit consacrer plus de 10 % de son revenu aux primes d’assurance-maladie.
 
Contacts :      
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Gilbert Truffer, président du SPO                     079 417 49 60
Barbara Lanthemann, présidente du PSVR      079 773 31 23